La garantie bancaire

Une relation tripartite

Ce type de caution nécessite l’intervention de 3 acteurs dont le vendeur, l’acheteur et la banque de ce dernier. La différence avec les autres formes de caution comme la caution solidaire est que, dans ce contexte, c’est la banque de l’entreprise cliente qui se porte garante du paiement de ses dettes. La caution garantit ainsi au fournisseur le paiement de ses factures si son débiteur ne parvient pas à honorer ses dettes. La garantie bancaire est particulièrement pertinente lorsque la solvabilité du client n’est pas satisfaisante alors qu’il ne peut procéder à un paiement à la commande. Cette démarche permet au vendeur de se prémunir des risques clients, mais en même temps de vérifier si une relation de confiance s’instaure encore entre l’acheteur et sa banque. Dans le cas où la banque se montre réticente, il y a raison de se méfier, d’approfondir l’étude de solvabilité ou de ne pas conclure la négociation.

Mode de fonctionnement

La garantie bancaire est concrétisée par l’établissement et la signature d’un contrat écrit. Il sert en quelque sorte d’assurance destinée à protéger l’intérêt du fournisseur. En cas d’inexécution des obligations du client, la banque est tenue de prendre en charge le règlement des impayés. Il suffit pour cela de lui adresser un courrier en recommandé notifiant la défaillance de l’acheteur. Ce type de garantie est très intéressant, mais il faut savoir qu’il n’est pas toujours facile de l’obtenir compte tenu de la situation financière défaillante ou du profil de l’acheteur. La vigilance est également de mise lors de l’établissement du contrat, car il est possible que la banque y intègre des clauses restrictives limitant ses responsabilités et risquant d’amoindrir le niveau de garantie. Enfin, le client n’est pas toujours enclin à accepter ce type de garantie qui traduit une certaine méfiance sans compter que cela représente un coût en plus dans la transaction. Dans ce cas, le mieux est de trouver un terrain d’entente quitte à prendre en charge une partie des frais à titre de geste commercial.

Les avantages de la garantie bancaire

L’un des principaux avantages de la garantie bancaire est la solvabilité des établissements bancaires. En effet, si c’est une personne ou une autre entreprise qui se porte garant du crédit client, le risque d’impayé est encore important. Le recours au service de la banque offre une plus grande assurance quant à l’encaissement des créances. Outre le fait que la somme due est rapidement remboursée, cette formalité est aussi assez facile à mettre en place une fois que la banque est d’accord sur le principe. De plus, cette solution est à la fois bénéfique pour le vendeur et l’acheteur puisque le premier peut demander le recouvrement de son crédit à la banque pour ne pas grever sa trésorerie en cas d’impayés tandis que le second dispose d’un délai supplémentaire pour honorer ses dettes. Du point de vue juridique, la garantie bancaire engage la responsabilité de la banque et toute dérogation peut être considérée comme une mauvaise foi. Le refus de mettre en œuvre la garantie en cas de défaillance du débiteur l’expose ainsi au versement de dommages et intérêts. Pour les transactions à l’export où les risques client sont parfois plus importants, cette alternative est possible grâce à la lettre de crédit Standby dont les principes sont similaires.