CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT FR

DES PROMENADES
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
22000 SAINT BRIEUC
FRANCE

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Renseignements juridiques

SIRET : 130 002 330 00012

Groupement d'intérêt public

Justice

Créée le 03/10/2006

1 ou 2 salariés

Enregistrée à l'INSEE le 03/10/2006

Code APE/NAF 8423Z

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Appeler

Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement

RAPPORT DE SOLVABILITÉ

Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.

Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT au format Acrobat PDF imprimable

SITUATION

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT, Groupement d'intérêt public, a été répertorié pour la toute première fois en 2006 soit il y a plus de 18 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 8423Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Justice. Les effectifs de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT comptent 1 ou 2 salariés.
L'établissement siège de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT, dont le numéro de SIRET est le 130 002 330 00012, est basé à SAINT BRIEUC (22000).

RECOMMANDATIONS

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IMPAYÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    1 ou 2 salariés