CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT FR

DU PALAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
70000 VESOUL
FRANCE

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Renseignements juridiques

SIRET : 130 001 662 00019

Groupement d'intérêt public

Justice

Créée le 25/12/2005

3 à 5 salariés

Enregistrée à l'INSEE le 25/12/2005

Code APE/NAF 8423Z

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Appeler

Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement

RAPPORT DE SOLVABILITÉ

Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.

Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT au format Acrobat PDF imprimable

SITUATION

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, Groupement d'intérêt public, a été enregistré il y a plus de 18 ans, le 25/12/2005. Cette société évolue dans le secteur : Justice, son code APE/NAF étant le 8423Z. Les effectifs de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT comptent 3 à 5 salariés.
L'établissement siège de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, dont le numéro de SIRET est le 130 001 662 00019, est situé dans la ville de VESOUL (70000).

RECOMMANDATIONS

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IMPAYÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    3 à 5 salariés